Cet article a été publié le Samedi, Février 2nd, 2008 à 7:28 et est classé dans Nouvelles . Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le RSS 2.0 flux. Vous pouvez laisser une réponse , ou trackback depuis votre propre site.
Le 1 Décembre 2006 comprend de nouvelles dispositions relatives au montant des droits d'accise sur l'acquisition intracommunautaire de voitures.
Juridique Reulacja est contenue dans le règlement du ministre des Finances n ° 1551 du 10 Novembre 2006 JO n ° 210 Indépendamment de l'âge ne sera prélevée sur les voitures particulières dans le montant de l'accise.:
- 3,1% en volume de 2000 cm3
-13,6% - Capacité de plus de 2000 cm3.
La valeur pour le calcul de la taxe d'accise est à prendre avec le document d'achat.
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